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24 mai 2026

Alnuaimi c. Canada : le délai de 6 ans pour un parrainage conjugal jugé déraisonnable

Référence : 2026 FC 647 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Ahmed Sami Omar Alnuaimi, citoyen irakien, a...
24 mai 2026

Disponibilité pour le travail et permis de travail expiré : le TSS tranche

Référence : 2026 TSS 131 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits JV est un travailleur étranger temporaire titulaire...
23 mai 2026

Aggravation temporaire et responsabilité de la WCB : l’importance de la preuve médicale

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23 mai 2026

Vézina c. Ville de Lévis : L’obligation de recherche complète en accès à l’information

Référence : 2026 QCCAI 171 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits En juillet 2024, monsieur Daniel Vézina formule...
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