POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DCVM WEB ÉDITION INC. 

Date d’entrée en vigueur : 7 juin 2025

Introduction

Chez DCVM Web Édition inc. (ci-après « DCVM »), nous nous engageons à protéger la vie privée de nos Clients, utilisateurs et visiteurs de notre site web dcvm.ca (le « Site »). Cette Politique de Confidentialité vise à décrire la manière dont DCVM collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les renseignements personnels de ses Clients dans le cadre de l’exploitation de son site web offrant des formations en ligne asynchrones.

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1, ci-après la « Loi sur le privé » ou « Loi 25 »), le Code civil du Québec, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) le cas échéant.

En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cette Politique de Confidentialité.

1. Le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Conformément à la Loi 25, DCVM a désigné un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels. Cette personne est chargée d’assurer la conformité de l’entreprise avec les lois applicables et de répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant vos renseignements personnels.
Nom du Responsable : Jean-Luc Bilodeau
Titre du Responsable : Président 
Coordonnées :

  • Adresse courriel : jeanlucbilodeau@dcvm.ca
  • Adresse postale : 298, rue Champagnat, Lévis, Québec, G6V 2B6
  • Téléphone : 418-932-2960

2. Portée de la Politique

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés, utilisés et conservés par DCVM dans le cadre de ses activités. Un « renseignement personnel » est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement (par exemple, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, données de paiement, données d’utilisation des services).

3. Consentement

Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Votre consentement peut être explicite (ex : cocher une case) ou implicite (ex : nous fournir votre nom et courriel pour accéder à une formation).

  • Consentement valide : Votre consentement doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Nous vous informons des finalités pour lesquelles vos renseignements sont collectés et utilisés.
  • Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains services ou fonctionnalités. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels.

4. Renseignements Personnels Collectés

Nous collectons différents types de renseignements personnels nécessaires à la fourniture de nos services et à l’amélioration de votre expérience.

  • Renseignements d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Renseignements professionnels : Nom de l’entreprise (si pertinent), titre, département.
  • Renseignements de paiement : Informations de carte de crédit (traitées par un fournisseur de services de paiement tiers et sécurisé, nous ne stockons pas directement les numéros complets de cartes de crédit), adresse de facturation.
  • Renseignements de connexion et d’utilisation : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite, parcours de navigation sur le Site, progression dans les formations, dates et heures de connexion, interactions avec le contenu des formations.
  • Renseignements de communication : Contenu des messages que vous nous envoyez (ex : via formulaires de contact, courriels de support).
  • Renseignements techniques : Données relatives à l’appareil que vous utilisez (modèle, identifiants uniques de l’appareil).

5. Finalités de la Collecte et de l’Utilisation des Renseignements Personnels

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Gestion de votre compte et accès aux formations : Pour créer et gérer votre compte Client, vous donner accès aux formations auxquelles vous êtes inscrit, suivre votre progression et valider votre achèvement.
  • Traitement des transactions : Pour traiter vos paiements pour les formations et les services achetés.
  • Communication : Pour vous envoyer des confirmations d’inscription, des notifications importantes concernant les formations, des mises à jour du service, des réponses à vos requêtes et du support technique.
  • Amélioration de nos services : Pour comprendre comment nos services sont utilisés, analyser les tendances, améliorer le contenu de nos formations, optimiser l’expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Personnalisation de l’expérience : Pour personnaliser le contenu et les recommandations de formations en fonction de vos intérêts et de votre historique d’apprentissage. (Si nous utilisons des techniques de profilage ou de prise de décision automatisée à cette fin, nous vous en informerons spécifiquement et vous offrirons la possibilité de vous y opposer, conformément à la Loi 25.)
  • Marketing et promotion : Pour vous informer de nos nouvelles formations, offres spéciales ou autres produits et services qui pourraient vous intéresser, avec votre consentement explicite si requis par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications à tout moment.
  • Sécurité et prévention de la fraude : Pour protéger l’intégrité de notre Site et de nos systèmes, détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illégales.
  • Conformité légale et réglementaire : Pour respecter nos obligations légales, répondre aux demandes des autorités publiques, défendre nos droits légaux.

6. Partage et Divulgation des Renseignements Personnels

DCVM s’engage à ne pas vendre, louer ni échanger vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les catégories de tiers suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire et aux fins énoncées ci-dessus :

  • Fournisseurs de services tiers : Nous faisons appel à des entreprises et des individus tiers pour faciliter nos services (ex : hébergement web, traitement des paiements, outils d’analyse de données, plateformes d’envoi de courriels, support technique, outils de gestion de la relation client (CRM)). Ces fournisseurs ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour exécuter ces tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité de vos renseignements et de les protéger conformément à la présente Politique et aux lois applicables.
  • Partenaires commerciaux : Si nous offrons des formations ou des services en collaboration avec des partenaires, nous pouvons partager des renseignements pertinents avec eux, toujours avec votre consentement ou lorsque cela est clairement indiqué et nécessaire à la prestation du service conjoint.
  • Exigences légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger et défendre les droits ou la propriété de DCVM, prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au service, protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public, ou nous protéger contre la responsabilité légale.
  • Transferts d’entreprise : En cas de fusion, acquisition, vente d’actifs ou faillite de [Nom de l’entreprise], vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction, sous réserve de la protection de la vie privée des données transférées.

7. Rétention des Renseignements Personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi, par exemple pour des raisons fiscales, comptables ou juridiques.
La durée de rétention est déterminée en fonction des critères suivants :

  • La durée de votre relation avec nous et la fourniture continue de nos services (tant que vous avez un compte actif chez nous).
  • L’existence d’une obligation légale de conserver les données.
  • La nécessité de résoudre des litiges ou de faire respecter nos accords.
  • La nécessité d’analyser l’historique d’apprentissage pour la validation de certifications (si applicable).

Une fois la période de rétention écoulée, vos renseignements personnels seront détruits de manière sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.

8. Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives robustes pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Ces mesures comprennent :

  • Cryptage : Utilisation du protocole SSL/TLS pour les communications sur le Site.
  • Contrôles d’accès : Accès restreint aux renseignements personnels uniquement aux employés ayant un besoin légitime d’y accéder, sur la base du principe du moindre privilège.
  • Formation : Sensibilisation et formation régulières de notre personnel sur les bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
  • Mesures techniques : Pare-feu, logiciels anti-malware, surveillance des systèmes.
  • Sécurisation des serveurs : Nos serveurs sont hébergés dans des environnements sécurisés avec des contrôles d’accès physiques et des sauvegardes régulières.

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos Droits Concernant Vos Renseignements Personnels

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques.
  • Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
  • Droit à la cessation de la diffusion (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient déindexés ou que tout hyperlien permettant d’y accéder soit retiré, ou que les renseignements soient désindexés des outils de recherche, dans certaines conditions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple, un fichier .csv), et de demander leur transfert à un autre organisme, dans certaines conditions.
  • Droit d’opposition à la prise de décision automatisée : Si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, vous avez le droit d’être informé de cette décision, de connaître les facteurs principaux et les renseignements utilisés pour la prendre, et de présenter des observations.
  • Droit d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection : Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de prospection commerciale ou pour l’envoi de communications marketing.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels aux coordonnées indiquées à la section 1 de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

10. Témoins (Cookies) et Technologies de Suivi

Notre Site utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du Site et personnaliser le contenu.

  • Qu’est-ce qu’un témoin (cookie) ? Un témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) par votre navigateur web à la demande du site que vous visitez.
  • Types de témoins utilisés :
    • Témoins essentiels/nécessaires : Indispensables au fonctionnement de base du Site (ex : gestion de session, sécurité, panier d’achat). Ils ne peuvent être désactivés.
    • Témoins de performance/analytiques : Collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site (ex : pages visitées, temps passé). Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du Site. (Ex : Google Analytics).
    • Témoins fonctionnels : Permettent au Site de mémoriser vos choix (ex : langue préférée) pour offrir une expérience plus personnalisée.
    • Témoins de publicité/ciblage : Utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes basées sur vos intérêts, à travers notre Site et d’autres plateformes.

Vous avez le contrôle sur les témoins non essentiels. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les témoins ou de vous alerter lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, si vous désactivez les témoins, certaines parties de notre Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers, car nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques de collecte ou d’utilisation des renseignements personnels.

12. Protection de la Vie Privée des Enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans ce consentement, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

13. Transfert de Renseignements Hors Québec

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans d’autres provinces du Canada ou dans des pays où nos fournisseurs de services ou nos serveurs sont situés (par exemple, les États-Unis). Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place pour garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi québécoise, notamment en réalisant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour s’assurer que le pays destinataire offre une protection adéquate et, si nécessaire, en concluant des accords de traitement de données avec nos fournisseurs qui incluent des clauses contractuelles standard.

14. Incident de Confidentialité

Un incident de confidentialité est l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés d’un renseignement personnel, sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice grave, [Nom de l’entreprise] s’engage à prendre les mesures suivantes :

  • Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
  • Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
  • Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité.

15. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur notre Site.

16. Nous Contacter

Pour toute question, commentaire ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels :

Nom du Responsable : Jean-Luc Bilodeau

Titre du Responsable : Président
Adresse courriel : jeanlucbilodeau@dcvm.ca

Adresse postale : 298, rue Champagnat, Lévis, Québec, G6V 2B6

Téléphone : 418-932-2960