Blogue - DCVM

Ortiz Arias : quand les enjeux de santé justifient le sursis à l’expulsion

Référence : 2026 CanLII 87939 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Reyna Leonor Ortiz Arias faisait face à...

Oniha c. Canada : quand l’absence de preuve affidavitaire fait échouer une demande de sursis

Référence : 2026 CanLII 88330 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Shalom Perfect Ahamefila Oniha, ressortissant nigérian, a...

Stanfield c. Stanfield : quand l’intérêt de l’enfant prime sur le statu quo

Référence : 2026 NSCA 65 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Cette affaire met en lumière les complexités...

Bajaj c. Canada : quand la discrétion de reporter un renvoi a ses limites

Référence : 2026 CanLII 88336 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Anshpreet Singh Bajaj, un ressortissant étranger, fait...

1
…
6
7
8
9
10
…
42