Blogue - DCVM

Begum c. Canada : quand la preuve insuffisante fait échouer une demande H&C

Référence : 2026 FC 1035 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Hosne Ara Begum, une veuve âgée de...

Qureshi c. Canada : quand les preuves vagues ne suffisent pas pour obtenir un sursis à l’exécution

Référence : 2026 CanLII 87942 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Osman Hidayat Ullah Qureshi, citoyen pakistanais, a...

Pongwa c. Canada : quand l’absence de « serious issue » fait tomber la demande de sursis

Référence : 2026 CanLII 87217 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Hussein Makame Pongwa, citoyen tanzanien arrivé au...

Représentation non autorisée en droit de l’immigration : la Cour fédérale rejette une demande de contrôle judiciaire

Référence : 2026 CanLII 87218 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Rose Lizeth Morales Ochoa et son fils...

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