25 mai 2026

Abus de procédure et découverte : quand le silence devient stratégie

Contexte et faits L’Église Ni Cristo (INC), une organisation religieuse, a intenté une action en diffamation contre la Société Radio-Canada...
24 mai 2026

Singh c. Canada : quand la violence conjugale l’emporte sur les considerations humanitaires

Référence : Singh c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2026 CanLII 48324 (CA CISR) | Consulter sur CanLII Contexte...
24 mai 2026

Lapegna c. Canada : quand l’obligation de résidence prime sur les considérations humanitaires

Référence : Lapegna c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2026 CanLII 48327 (CA CISR) | Consulter sur CanLII Contexte...
24 mai 2026

Herriott c. Canada : quand les liens familiaux ne suffisent pas au-delà du revenu minimum

Référence : Herriott c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2026 CanLII 48326 (CA CISR) | Consulter sur CanLII Contexte et faits...