Callender : quand l’équité procédurale tempère la révocation pour détournement

Référence : Law Society of Ontario v Callender, 2026 ONLSTA 15 (CanLII) | Consulter sur CanLII

Contexte et faits

Brian Anderson Callender, avocat appelé au Barreau en 2001, exerçait sa pratique à Kingston en droit criminel et droit correctionnel. Il s’identifiait comme le seul avocat criminaliste noir de sa région. Au cours de sa carrière, trois vérifications comptables (2002, 2010 et 2019) ont révélé des lacunes dans la tenue de ses livres et registres.

La vérification de 2019 a mis au jour des transactions irrégulières au compte de fiducie, déclenchant une enquête formelle. L’avocat a admis par déclaration de faits consentie avoir :

• Omis de tenir des livres et registres appropriés de janvier 2018 à septembre 2021 (trois ans et neuf mois);
• Effectué six retraits irréguliers du compte de fiducie sur une période de 11 mois, totalisant 13 100 $;
• Détourné 5 163,20 $ en dépassant la valeur du travail non facturé;
• Tenté de dissimuler le détournement en rapportant faussement les transactions comme erreurs bancaires.

Le Tribunal d’audition a qualifié ce détournement de « méfait professionnel de la nature la plus grave ».

Question juridique fondamentale

La question centrale portait sur l’application du test des « circonstances exceptionnelles » permettant de s’écarter de la pénalité présomptive de révocation en cas de détournement de fonds en fiducie. Plus spécifiquement : le tribunal pouvait-il tenir compte du racisme systémique vécu par un avocat noir comme circonstance exceptionnelle suffisante pour justifier une permission de céder sa licence plutôt qu’une révocation?

Décision et ordonnance

La Cour d’appel du Tribunal du Barreau (formation de cinq juges présidée par Paul Le Vay) a rejeté tant l’appel de l’avocat que le pourvoi incident du Barreau. Elle a confirmé la décision du Tribunal d’audition accordant la permission de céder la licence plutôt que de révoquer.

Résultat : L’appel et le pourvoi incident ont tous deux été accueillis.

Motifs principaux

1. Le principes du détournement de fonds en fiducie

La Cour a rappelé que le détournement de fonds en fiducie constitue un manquement professionnel d’une extrême gravité, reflétant une rupture fondamentale du lien fiduciaire. En vertu du principe Bolton (établi en droit anglais et adopté par les tribunaux canadiens), le détournement de fonds entraîne présomptivement la révocation, indépendamment du montant ou du remboursement.

Cependant, la Cour a reconnu que « des circonstances exceptionnelles de mitigation peuvent justifier un écart à la pénalité de révocation ». Ces circonstances doivent être « si extraordinaires et impérieuses qu’elles rendent manifestement obvie pour les membres de la profession et le public qu’aucune réassurance n’est requise quant à l’intégrité de la profession ».

2. Reconnaissance du racisme systémique comme circonstance exceptionnelle

Contrairement à la position du Barreau, la Cour a accepté l’existence d’un lien causal entre l’expérience vécue du racisme anti-Noir par l’avocat et son comportement délictuel. S’appuyant sur le rapport d’expert du Dr. Roderique, elle a reconnu que :

• Le racisme système a probablement entraîné chez l’avocat de la détachement, une réticence à demander de l’aide et une volonté d’éviter des conséquences négatives;
• Ses décisions de détourner plutôt que d’admettre ses difficultés financières étaient compatibles avec les effets de la menace stéréotypée découlant du racisme anti-Noir;
• Comme l’un des rares avocats criminalistes noirs de Kingston, il craignait l’échec et les perceptions négatives.

3. Distinction avec l’affaire McCullough

L’avocat s’était appuyé sur Law Society of Ontario v McCullough (2022), où une suspension avait été accordée plutôt qu’une révocation. La Cour d’appel a approuvé l’analyse du tribunal d’audition soulignant que :

• McCullough ne fixait pas un seuil minimum de « malheur personnel » pour accéder à une suspension;
• Cependant, le tribunal pouvait légitimement comparer les circonstances pour évaluer leur caractère exceptionnel;
• Les faits de McCullough incluaient des facteurs aggravants absents ici, notamment l’approbation d’une soumission conjointe.

4. Interprétation équilibrée des facteurs atténuants

La Cour a précisé que le tribunal d’audition n’avait pas rejeté les facteurs atténuants traditionnels (test Aguirre). Il avait plutôt correctement établi une distinction : ces facteurs, bien que pertinents et importants, ne constituaient pas à eux seuls des « circonstances exceptionnelles » capables de contrebalancer la présomption de révocation pour détournement.

La Cour a noté que l’ensemble des circonstances—incluant l’expérience vécue du racisme systémique ET les facteurs atténuants traditionnels—ne montait pas au niveau d’« extraordinaire et impérieux » nécessaire pour justifier une suspension plutôt qu’une permission de céder.

Portée et implications pratiques

Pour la discipline professionnelle

Cette décision consolide l’approche nuancée des tribunaux de discipline face aux préjugés systémiques. Elle établit que :

• Le racisme systémique peut constituer une circonstance exceptionnelle pouvant atténuer une pénalité présomptive;
• Cependant, cette reconnaissance ne crée pas une exception automatique ou un seuil prédéterminé;
• Chaque cas doit être évalué selon son propre mérite et le contexte factuel spécifique.

Pour les avocats membres de communautés marginalisées

La décision offre une certaine protection en reconnaissant explicitement que les défis systémiques peuvent influencer le jugement professionnel. Toutefois, elle maintient fermement que la confiance du public envers la profession exige des standards élevés d’intégrité, même lorsque les circonstances personnelles sont difficiles.

Pour la diversité du barreau

Significativement, le tribunal a noté que « le public bénéficie d’une profession juridique diversifiée, incluant les avocats autochtones et noirs, capable de répondre aux besoins des communautés racialisées ». Cette reconnaissance évite une approche qui éliminerait de facto la diversité sous prétexte de discipline, tout en maintenant l’intégrité professionnelle.

Pour les praticiens en matière de discipline

L’avocat qui conteste une pénalité pour détournement de fonds doit :

• Démontrer un lien causal direct entre les circonstances invoquées et le comportement délictuel;
• Présenter une preuve expert rigoureuse (comme un rapport Gladue ou psychologique);
• Reconnaître que même les circonstances atténuantes significatives ne suffisent généralement pas à elles seules;
• Considérer une soumission conjointe si possible, ce qui semble avoir du poids auprès des tribunaux.

Évolution du droit disciplinaire

Cette décision reflète l’évolution du droit disciplinaire canadien vers une analyse plus contextuelle et systémique. Empruntant les principes Gladue du droit criminel, elle intègre progressivement une compréhension des facteurs systémiques dans l’évaluation de la responsabilité professionnelle, sans sacrifier les standards d’intégrité essentiels.

Analyse produite par DCVM Web Edition. Spécialiste en formation juridique continue pour les avocats et juristes canadiens. Découvrez nos formations en discipline et responsabilité professionnelle.