25 août 2026

Li c. Canada : l’équité procédurale prime dans les conclusions de fausses déclarations

Référence : 2026 CF 697 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Yuqi Li, citoyenne chinoise, a présenté une...
25 août 2026

Ahmadzai c. Canada : La courtoisie judiciaire s’impose face aux demandes redondantes

Référence : 2026 CF 412 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Mohammed Naiem Ahmadzai et sa mère ont...
24 août 2026

Moussa c. Canada : quand l’absence d’évaluation des risques justifie le sursis à l’exécution

Référence : 2026 CanLII 84651 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Mahamat Nour Moussa Moussa, citoyen du Tchad...
24 août 2026

Ojo c. Canada : la RAD maintient le fardeau de preuve en matière de risque prospectif

Référence : 2026 FC 1070 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Mayokun Elizabeth Ojo, citoyenne du Nigéria, a...