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Conseils, actualités et outils pour la formation juridique

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24 mai 2026

Disponibilité pour le travail et permis de travail expiré : le TSS tranche

Référence : 2026 TSS 131 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits JV est un travailleur étranger temporaire titulaire...
23 mai 2026

Recherche déraisonnable : le BCP condamné par le Commissariat à l’information

Référence : Privy Council Office (Re), 2026 OIC 34 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Un plaignant a...
23 mai 2026

Aggravation temporaire et responsabilité de la WCB : l’importance de la preuve médicale

Référence : 2026 CanLII 45889 (AB WCAC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Un opérateur d’équipement industriel soumet une...
23 mai 2026

Vézina c. Ville de Lévis : L’obligation de recherche complète en accès à l’information

Référence : 2026 QCCAI 171 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits En juillet 2024, monsieur Daniel Vézina formule...
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