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Conseils, actualités et outils pour la formation juridique

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15 juillet 2026

Denis c. Québec : La Cour suprême valide la peine minimale pour exploitation sexuelle d’enfants

Référence : Québec (Procureur général) c. Denis, 2026 CSC 25 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits En 2018,...
12 juillet 2026

Aitaegbehunu c. Canada : quand les documents « nouveaux » ne suffisent pas à justifier un sursis

Référence : Aitaegbehunu v. Canada (Public Safety and Emergency Preparedness), 2026 CanLII 66974 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et...
11 juillet 2026

Tufail c. Canada : les limites du contrôle judiciaire en matière d’exemptions H&C

Référence : 2026 FC 914 (CanLII) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Najma Muhammad Tufail, citoyenne pakistanaise dans la...
11 juillet 2026

Rojas Miranda : quand la demande de sursis à l’exécution échoue faute de preuve

Référence : 2026 CanLII 66979 (FC) | Consulter sur CanLII Contexte et faits Fabio Daniel Rojas Miranda, Angela Patricia Valencia...
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