Introduction

Vous trouverez dans ce recueil électronique les textes de lois suivants et leurs règlements d'application:

• Loi sur les compagnies de cimetières romains, RLRQ c. C-40.1
• Loi sur les activités funéraires, RLRQ c. A-5.02
• Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture, RLRQ c. A-23.001

En réunissant au même endroit tous ces textes de lois et ces règlements, le présent recueil interactif  se veut un outil permettant de retracer rapidement les règles applicables à une situation donnée du milieu funéraire. Une table des matière, un index, ainsi qu'un glossaire facilitent le répérage des dispositions législatives et réglementaires recherchées.